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Conditions générales

terms and consditions

LE PRÉSENT ACCORD est conclu entre Globechain.com et vous (« l’Utilisateur »). Si vous souhaitez donner ou obtenir des articles via le site Globechain.com, vous devez accepter les conditions ci-dessous comme base qui régit ces transactions et vous devez cliquer le bouton « J’accepte » à la fin de celles-ci. Si vous n’acceptez aucune de ces conditions, n’utilisez pas le site Globechain.com.

 

1. INTRODUCTION

A. But.

Le site Globechain.com offre une plateforme en ligne pour réutiliser les articles que les membres ne veulent plus. Les articles disponibles son offerts par des tiers et non par Globechain.com.

La mission de Globechain est de connecter les particuliers, les organisations et les charités pour leur permettre d’être plus productifs et rentables en ce qui respecte le recyclage et la réutilisation. Pour atteindre notre mission, nous mettons des services à votre disposition sur notre site, nos applications mobiles et notre plateforme de développement pour vous aider, nos partenaires et nos millions d’utilisateurs, à se rencontrer, échanger des idées, apprendre, faire des affaires, trouver des occasions, travailler et prendre des décisions dans un réseau de relations et groups de confiance.

 

B. Portée et intention.

Vous acceptez qu’en vous inscrivant sur Globechain, ou en utilisant notre site, y compris nos applications mobiles, notre plateforme de développement, les Services d’Abonnement ou toute autre information fournie dans le cadre des services Globechain (collectivement « Globechain » ou « Services »), vous entrez dans un accord juridiquement contraignant avec Globechain (UK) Limited (« nous », « nos », « notre » et « Globechain ») basé sur les conditions de cet Accord d’Utilisation de Globechain et la Politique de Confidentialité de Globechain qui y est y comprise par référence (collectivement appelés « l’Accord ») et devenir un utilisateur de Globechain (« Utilisateur »).

Si vous utilisez Globechain en tant qu’une société ou n’importe quelle autre entité juridique, vous êtes néanmoins lié individuellement par le présent Accord même si votre entreprise a un accord distinct avec nous. Si vous ne désirez pas créer un compte et devenir un Utilisateur Globechain, ne concluez pas l’Accord, ne cliquez PAS sur « Accepter et envoyer » sur le processus d’inscription et n’accédez pas, ne visualisez pas, ne déchargez pas et n’utilisez pas aucune page, information ou service de Globechain. En cliquant « S’inscrire », vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de cet Accord et vous acceptez être lié par toutes ses dispositions. En cliquant « S’inscrire », vous consentez également à utiliser des signatures électroniques et vous reconnaissez votre clic sur le bouton « S’inscrire et envoyer ». Veuillez noter que l’Accord d’Utilisation de Globechain et la Politique de Confidentialité sont également appelés collectivement comme « Conditions d’Utilisation » de Globechain.

 

C. Processus

i. Si un Destinataire désire d’obtenir n’importe quel article trouvé sur le site Globechain.com, il devra conclure la Transaction directement avec l’Donateur selon les conditions qu’ils conviennent. Aucun argent ou n’importe quelle autre forme de payement doit être échangé entre le Destinataire et l’Donateur pour l’article, bien que les frais d’envoi et d’emballage soient encourus pour les particuliers qui utilisent le site.

ii. Un Donateur peut préférer donner un article a une charité trouvée sur le site Globechain.com.

iii. Globechain n’est pas responsable pour la conclusion satisfaisante des transactions réalisées par rapport aux articles figurant sur le site Globechain.com ou de toute autre enquête ou problèmes qui y surviennent.

L’utilisation du site Globechain.com est gratuite sauf que Globechain.com puisse obtenir de l’opérateur du réseau un pourcentage des frais des appels et messages que les Utilisateurs font en relation à leur utilisation du site Globechain.com.

iv. Lorsque vous vous inscrivez sur le site Globechain.com comme membre, vous serez directement soumis au système de notation qu’utilise Globechain.com pour évaluer le rendement des membres qui se base sur les évaluations des autres membres qui ont traité avec vous.

Tous les Utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans.

 

D. Définitions

Dans le présent Accord, les termes suivants ont les significations suivantes :

« Charités » - charités dont les coordonnées figurent sur le site Globechain.com

« Détails de l’inscription » - les détails fournis par le Membre lors de l’inscription sur le site Globechain.com incluant le code postal, adresse email, nom, âge et questions de sécurité.

« Destinataire » - une entité ou un particulier qui reçoit Matériel d’un Donateur.

« Donateur » - une personne ou entité qui publie du Matériel sur le site Globechain.com et souhaite offrir ce Matériel pour recycler ou réutiliser sur le site Globechain.com.

« Droits de Propriété Intellectuelle » - tous les droits d’auteurs, brevets, droits de conception enregistrés et non enregistrés, droits de base de données, marques de commerce et marques de service et applications pour tout ce qui précède, ainsi que tous les secrets commerciaux, savoir-faire, droits de confidentialité et d’autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle dans toutes les parties du monde.

« Globechain.com » - Globechain (UK) Limited qui est le propriétaire du site Globechain.com et dont le siège social est situé  C/O EHL Commerical, Central Court, 25 Southampton Buildings, London, WC2A 1AL

« Inacceptable » - Matériel ou Information qui, en vertu des lois de toute juridiction accessible sur le site Globechain, peut être considéré comme l’un des suivants :

a. illégal, illicite, indécent, obscène, raciste, offensant, pornographique, insultant, faux, peu fiable, trompeur, prétendu ou étant diffamatoire ou en infraction des droits de tiers (de quelque nature qui soit, y compris, sans limitation, les Droits de Propriété Intellectuelle) ;

b. en violation de toute réglementation, nombres ou codes de pratique applicables (même que la conformité ne soit pas obligatoire) ;

c. en contravention de la législation, y compris, sans limitation, celle relative à la contrefaçon, la piraterie, les armes, les animaux ou l’alcool ;

d. nuisible à la réputation de Globechain.com.

« Information » - informations écrites, graphiques ou images relatives au matériel téléchargé ou affiché sur le site Globechain.com.

« Liquidation de la maison » - dégagement complète ou partielle d’une maison contenant une variété d’articles par un Donateur.

« Matériel » - article(s) que le Donateur offre, l’information à son rapport publié sur le site Globechain.com.

« Politique de Confidentialité » - la politique énonçant la façon dont Globechain.com traitera les données personnelles qu’un Utilisateur enregistre sur le site Globechain.com.

« Service » - la fourniture du site Globechain.com comme forum pour les Transactions.

« Site Globechain.com » - www.globechain.com

« Transaction » - une transaction de réutilisation effectué par rapport à un article figurant sur le site Globechain.com.

« Utilisateur » - soit un Destinataire ou Donateur.

 

2. VOS FONCTIONS

A. Lois applicables et le présent Accord

Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables, à l’Accord, qui peut être modifié de temps à autre avec ou sans préavis, et aux politiques et processus expliqués dans les sections suivantes :

1. Choses à faire et à ne pas faire ;

2. Litiges et Plaintes concernant le contenu publié sur le site Globechain ; et

3. Politique de Confidentialité.

A. License et garantie pour vos soumissions à Globechain.

Vous êtes propriétaire de l’information que vous fournissez à Globechain en vertu du présent Accord, et vous pouvez demander la suppression de celle-ci à tout moment, sauf si vous avez partagé l’information ou le contenu avec d’autres membres et ils ne les ont pas supprimés, ou ils ont été copiés ou stockées par d’autres utilisateurs. De plus, vous accordez à Globechain le droit non exclusif, irrévocable, global, perpétuel, illimité, cessible, sous-cessible, entièrement libéré et libre de redevance de copier, préparer des travaux dérivés, améliorer, distribuer, publier, supprimer, maintenir, ajouter, procésser, analyser, utiliser et commercialiser, de quelque conque manière toute information que vous avez fournie, directe ou indirectement à Globechain, y compris, sans se limiter à tout contenu, idées, concepts, techniques et données des services générés par tout utilisateur fourni à Globechain, sans autre consentement, préavis ou compensation à vous ou des tiers. Toute information vous nous fournissez est à vos risques.

En nous fournissant des informations, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à les distribuer et que les informations son fiables, non confidentielles et ne constituent pas une violation des restrictions contractuelles ou autres droits de tiers. Il est votre responsabilité de maintenir l’information de votre profile Globechain exacte et mise à jour.

 

B. Admissibilité

Pour être admissible à utiliser le Service, vous devez répondre aux critères qui représentent et garantissent que vous : (1) avez 18 ans ou plus ; (2) n’êtes pas exclus actuellement des Services, ou n’êtes pas autrement interdit d’avoir un compte Globechain ; (3) n’êtes pas un concurrent de Globechain ou utilisez les Services pour des raisons de concurrence avec Globechain ; (4) n’aurez qu’un seul compte Globechain ; (5) avez plein pouvoir et autorité pour conclure le présent Accord et vous ne violez aucun autre accord en le faisant ; (6) ne violez aucun droit de Globechain, y compris les droits de propriété intellectuelle comme les droits d’auteur et de marque ; et (7) acceptez de fournir à vos frais les équipes, logiciels, accès Internet nécessaires pour utiliser les Services.

i. Les Détails d’Enregistrement de l’Utilisateur et les données relatives à son utilisation du site Globechain.com seront enregistrés par Globechain.com mais cette information ne sera pas, sujet à d’autres dispositions du présent Accord, divulguée à des tiers (sauf autrement accordé, base anonyme) ou utilisée à d’autres fins que le site Globechain.com.

ii. Les Utilisateurs peuvent communiquer leurs coordonnées de contact à d’autres Utilisateurs en utilisant les facilitées fournies par le site Globechain.com, mais le font à leurs propres risques. Globechain.com divulgue votre code postal mais c’est le membre qui choisis de divulguer d’autres détails à son propre risque.

iii. Globlechain.com peut envoyer des petits fichiers sur l’ordinateur de l‘Utilisateur lorsqu’il visite le site Globechain.com. Ce « cookie » permettra à Globechain d’identifier l’ordinateur de l’Utilisateur, de suivre son comportement sur le site Globechain.com et d’identifier les domaines d’intérêt de l’Utilisateur pour améliorer les futures visites de l’Utilisateur du site Globechain.com. Ce cookie ne permettra pas à Globechain.com d’identifier l’Utilisateur et Globecahin.com ne l’utilisera pas autrement que par rapport au site Globechain.com. L’Utilisateur peut configurer son navigateur internet pour rejeter les cookies mais ceci peut empêcher l’utilisation de certaines parties du site Globechain.com ou peut aussi cocher une casse pour refuser les entreprises tierces de les contacter.

iv. L’Utilisateur autorise Globechain.com à stocker toute information qu’il soumet au site Globechain.com et à permettre à d’autres Utilisateurs d’accéder à cette information pour aider le processus des Transactions selon le système d’échange d’informations. Globechain.com ne divulgue aucune autre information, ceci reste dans la discrétion des membres de divulguer ce qu’ils désirent à leurs propres risques. Toutefois, les Utilisateurs sont les responsables de la réalisation des Transactions eux mêmes. Globachain.com peut utiliser les données personnelles des Utilisateurs pour les informer d’offres spéciales ou pour d’autres fins de marketing ou similaires. Globechain.com n’utilisera pas les données de l’Utilisateur pour d’autres fins que celles énoncées dans le présent Accord sauf si Globechain.com est contraint par loi, ou à la demande d’un organisme d’application de la loi ou d’une autorité gouvernementale.

v. Si l’Utilisateur ne désire pas que Globechain.com utilise son information comme décrit sur la section C, ci-dessus, il devrait quitter le site Globechain.com avant de soumettre des données personnelles.

vi. Globechain.com a adopté les mesures de sécurités adéquates pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur.

vii. Globechain.com se réserve le droit de suspendre ou terminer le compte d’un Utilisateur si, en toute discrétion, il considère cette suspension adéquate. Lors de cette éventuelle suspension ou terminaison, Globechain.com notifiera l’Utilisateur par email et l’Utilisateur ne devra pas tenter de se réenregistrer directe ou indirectement par une entité relative.

viii. À fin d’éviter les doutes, Globechain.com fournit un service et non de biens.

ix. Globechain.com est le propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle du site Globechain.com et du Service, y compris et sans limitations, le design, texte, graphiques, sélections et la distribution de ceux-ci.

 

D. Identifiants de connexion.

Vous accédez à : (1) Garder votre mot de passe en sécurité et de façon confidentielle ; (2) ne pas permettre à d’autres utiliser votre compte ; (3) ne pas utiliser le compte d’autres Utilisateurs ; (4) ne pas vendre, commercer ou transférer votre compte Globechain à quelqu’un d’autre ; et (5) ne pas faire payer quelqu’un pour accéder à une partie de Globechain ou à des informations y recueillies. De plus, vous êtes responsable de quoi qu’il arrive sur votre compte jusqu’à ce que vous le fermiez ou vous prouvez que la sécurité du même a été compromise hors de votre faute. Pour fermer votre compte, veuillez visiter la page « Contactez-nous » sur Globechain.

 

E. Obligations du Donateur.

i. Le Donateur reconnaît et accepte la responsabilité dans sa totalité pour le Matériel et l’Information relative aux articles qu’il désire offrir, ainsi, le Donateur indemnise et protège Globechain.com et le Destinataire en cas de Matériel ou Information inacceptable.

Globechain.com peut toujours maintenir le droit de rejeter de fournir le Service ou une partie de celui-ci, y compris et sans limitations, le droit à :

i. refuser d’inclure toute Information Inacceptable sur le site Globechain.com ;

ii. enlever toute Information Inacceptable du site Globechain.com ;

iii. sans préavis à l’Utilisateur, enlever les détails de tout Matériel sur le site Globechain.com et changer la duration accordée de visualisation du Matériel sur le site Globechain.com.

iv. afficher une Information par Globechain.com sur le site Globechain.com ne dois en aucun cas constituer une renonciation à quelconque des droit relatifs à celle-ci ou à une violation des obligations du Donateur en vertu du présent Accord.

ii. Le Donateur justifie, représente et s’engage à l’égard de tout le Matériel et Information (y compris, aux fins de la présente clause, toute Information qu’il demande à Globechain.com de publier sur le site Globechain.com) que aucun Matériel ou Information sera Inacceptable et que le Donateur a obtenu des licences complètes et efficaces de tous les tiers pertinents qui lui permettent d’offrir le Matériel et d’inclure l’Information sur le site Globechain.com et qu’il peut transmettre un titre du Matériel au Destinataire et que le Donateur indemnise et protège Globechain.com par rapport aux conséquences de la violation de cette clause.

iii. Le Donateur justifie que l’Information est exacte, relative au Matériel et à rien d’autre, qui n’inclura pas des liens vers d’autres sites et qui sera catégorisée par le Donateur dans les catégories adéquates sur le site Globechain.com.

iv. Le Donateur se compromet à payer les impôts, frais, cotisations et droits qui proviennent d’exportations ou autre manière survenant n’importe où dans le monde par rapport aux Transactions relatives à la fourniture de son Matériel via le site Globechain.com. Lorsque Globechain.com paie ces sommes, le Donateur s’engage à les rembourser à Globechain.com sur demande.

v. Le Donateur s’engage à vérifier les virus de toutes les données fournies à Globechain.com en vertu du présent Accord et à faire tout que possible pour éliminer tout virus ou autres codes dangereux avant de publier.

vi. Le Donateur s’engage à ne pas s’embarquer dans aucune action, soit par l’utilisation du site Globechain.com ou autres moyens, qui puisse provoquer un niveau démesuré d’activité sur le site sans avoir prévenu Globechain.com par écrit, avec au moins sept jours d’avance.

vi. Lorsque le Donateur fait ou donne des garanties, des représentations ou des engagements à Globechain selon les conditions de cet Accord, ceux-ci sont également faits en bénéfice du Récepteur qui peut compter sur eux.

vii. Les parties accèdent à que le Donateur et le seul auteur, éditeur et publieur de l’Information incluse sur le site Globechain.com par rapport au Matériel qu’il veut offrir.

viii. Le Donateur reconnaît que s’il décide d’offrir du Matériel à une Charité, le Donateur et le seul responsable d’organiser l’envoi à cette Charité et que Globechain.com n’aura aucune responsabilité ou engagement quelconque en relation aux accords entre le Donateur et la Charité.

 

F. Conditions du Récepteur « preneur d’articles ».

i. Tout Matériel offert sur le site Globechain.com est offert par des tiers et non par Globechain.com. En conséquence, le Matériel est délivré « tel qu’il est » et Globechain.com ne doit pas être responsable ou engagé au Matériel ou les défauts qu’il aie ou l’échec de la livraison du même. C’est la responsabilité seule du Récepteur de s’assurer avant la Transaction que le Matériel est convenable pour son usage.

ii. Globechain.com ne donne pas de garanties, formelles ou tacites, statutaire ou autres, par rapport à l’état ou convenance du Matériel ou part de celui-ci ou le soin et détail avec lequel Matériel ou part de celui-ci à été ou doit être (de même, sera ou doive être) préparé. Toutefois, le Récepteur peut faire valoir ou exprimer et/ou impliquer des garanties et conditions surgies de son accord avec le Donateur.

iii. Globechain.com ne représente ni garantie que l’Information soit exacte, complète et actuelle. Globechain.com n’as aucun engagement quelconque par rapport à la confiance que le Récepteur attribue à ces renseignements.

iv. Globechain.com ne peut pas garantir que le Récepteur réussira à obtenir un article en particulier du Matériel qu’il voit sur Globechain.com.

v. Le Récepteur n’obtient aucun Droit de Propriété Intellectuelle du Matériel qu’il obtient.

vi. Le Récepteur se compromet à payer tous les impôts, frais, cotisations et droits qui proviennent d’exportations ou autre manière survenant n’importe où dans le monde par rapport aux Transactions relatives à la fourniture de son Matériel via le site Globechain.com. Lorsque Globechain.com paie ces sommes, le Récepteur s’engage à les rembourser à Globechain.com sur demande.

 

G. Indemnisation.

Vous nous indemnisiez et nous protégez de tous les dégâts, pertes et coûts (y compris, sans se limiter aux frais et honoraires raisonnables d’avocats) relatifs aux réclamations, accusations et investigations causées par (1) votre échec respectant cet Accord, y compris, sans limitation, vos remises de contenu qui viole les droits de tiers ou les lois applicables, (2) quelconque contenu que vous remettez aux Services, et (3) toute activité que vous engagez sur ou par Globechain.

 

H. Paiement.

Si vous achetez quelconque service qu’on offre par un frais, soit occasionnel ou une suscription (« Service d’Abonnement »), vous accédez à ce que Globechain stocke l’information de votre carte de paiement. Vous accédez également aux frais applicables pour les Services d’Abonnement (y compris, sans limitation, les frais périodiques pour les comptes prémium) lorsqu’ils doivent être abonnés avec les impôts correspondants, et à nous rembourser les frais de collet et les intérêts des quantités impayés. Votre obligation de payer les frais s’étend jusqu’à la fin de votre période de suscription pendant lequel vous pouvez canceller la suscription. Vous pouvez canceller vos Services d’Abonnement ici. Vous reconnaissez également que les Services d’Abonnement de Globechain sont sujets à cet Accord et tout condition additionnelle relative à la provision du Service d’Abonnement.

 

I. Notifiez-nous les actions contraires au présent Accord.

Si vous croyez que vous avez le droit ou l’obligation d’agir contrairement au présent Accord par droit impératif, vous accédez à nous proportionner une explication détaillée et démontré de vos raisons en écrivant avec au moins 30 jours d’avance à agir contrairement au présent Accord, pour nous permettre d’évaluer si on doit, à notre jugement, fournir une solution à la situation, même qu’on ne soit pas obligés à le faire.

 

J. Notifications et Messages du Service.

À fin de vous notifier et poster des messages à propos du Service, Globechain peut placer une notification dans un bandeau sur ses pages pour vous alerter de certains changements comme des modifications sur le présent Accord. Autrement, les notifications peuvent être un email de Globechain à l’adresse associée à votre compte, même si vous avez d’autres informations de contact. Vous accédez également à ce que Globechain vous communique sur votre compte Globechain ou d’autres moyens y compris email, téléphone portable, téléphone, ou des services de livraison y compris le service postal à propos de votre compte Globechain ou des services associés à Globechain.

Vous reconnaissez et accédez que nous n’avons aucun engagement avec ou en raison de votre échec en maintenant l’information de contact ou autre exacte, y compris, sans se limiter à votre échec de réception d’information essentielle à propos du Service.

 

K. Applications Globechain.

Globechain peut offrir ses Services à travers des applications créées en utilisant la plateforme de Globechain (« Applications Globechain »). Les exemples d’Applications Globechain incluent des applications pour smartphone (Globechain pour Blackberry ou Globechain pour iPhone), et les boutons « Partager » de Globechain ou d’autres plugins distribués sur des sites internet. Les Applications Globechain sont distinctes des Applications de Plateformes de tiers traitées dans la Section 4.B. Si vous utilisez l’Application Globechain ou interagissez avec un site qui a déployé le plugin, vous accédez à qu’on nous communique des informations à votre propos et votre usage des Services, y compris, sans se limiter à votre appareil, opérateur mobile, fournisseur d’accès internet, votre localisation, et/ou les sites contenant le plugin Globechain qui charge sur votre navigateur.

De plus, en important quelconque de vos données de Globechain sur l’Application Globechain, vous représentez que vous avez l’autorité de partager les données transférées avec votre opérateur mobile ou autres fournisseurs d’accès. Dans le cas ou vous changiez ou désactiviez votre compte mobile, vous devez actualiser rapidement l’information sur votre compte Globechain pour assurer que les messages ne s’envoient pas à une personne qui reçoivent l’ancien numéro, étant l’échec à le faire votre responsabilité. Vous reconnaissez que vous êtes responsable pour les frais et permissions nécessaires relatifs à l’accès à Globechain à travers votre fournisseur d’accès. Donc, vous devez vérifier avec votre fournisseur que les Services soient disponibles et les conditions de ces services pour votre appareil en particulier.

Finalement, en utilisant quelconque application téléchargeable pour permettre l’utilisation des Services, vous confirmez explicitement l’acceptation des conditions de l’Accord de Licence de l’Utilisateur Final associé à l’application fourni lors de la décharge ou installation, qui peut être mis à jour de temps en temps.

 

L. Groupes de Globechain.

Globechain peut offrir divers forums comme groupes, clubs, ou actualisations du réseau, ou vous pouvez poster vos observations et commentaires sur des sujets en particulier. Globechain vous permet aussi de partager des informations qui permettent à d’autres utilisateurs de poster des mis à jour, en incluant des liens à des articles de nouvelles ou d’autres informations comme des recommandations de produits, et autres contenus de leur profiles ou d’autres parts du site, comme Groups de Globechain ou les Pages d’Entreprises de Globechain.

Les membres de Globechain peuvent créer des pages de Groupes de Globechain ou d’entreprises ou clubs gratuitement, cependant, Globechain peut fermer ou transférer les pages de Groupes, entreprises ou clubs, ou supprimer du contenu si celui-ci viole le présent Accord ou les Droits de Propriété Intellectuelle d’autres.

Veuillez noter que les idées que vous postez et l’information que vous partagez peuvent être vues et utilisées par d’autres Utilisateurs, et que Globechain ne peut pas garantir que les autres utilisateurs n’utiliseront pas les idées et informations que vous partagez sur Globechain. Donc, si vous avez des idées ou des informations que vous voulez restent confidentielles et/ou ne voulez pas que d’autres les utilisent, ou qui sont sujets aux droits de tiers qui peuvent être enfreints par votre partage, ne le postez pas sur aucun Groupe de Globechain, les mises à jour du réseau, ou n’importe où sur Globechain.

GLOBECHAIN N’EST PAS RESPONSABLE DU MÉSUSAGE ET LE DÉTOURNEMENT FAIT D’AUTRES UTILISATEURS DE QUELCONQUE CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS POSTEZ DANS N’IMPORTE QUEL FORUM DE LA COMMUNAUTÉ GLOBECHAIN COMME LE BLOG, LES GROUPES OU LES CLUBS DE GLOBECHAIN.

 

M. Politique de confidentialité

Objet du présent avis de confidentialité

Cet avis de confidentialité vise à vous donner des informations sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles par le biais de votre utilisation de ce site Web, y compris toutes les données que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web.

Il est important que vous lisiez cet avis de confidentialité en même temps que tout autre avis de confidentialité que nous fournissons à des occasions spécifiques lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles vous concernant afin que vous soyez pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous les utilisons.

Contrôleur

Globechain se compose de différentes entités juridiques, dont Globechain Limited et Globechain (UK) Limited, que nous appellerons collectivement la Société.

Le présent avis de confidentialité est émis au nom de la Société.

Globechain Limited est le contrôleur et responsable de ce site Web et responsable de la collecte de vos données personnelles fournies par l'intermédiaire du site Web.

Dans le présent avis de confidentialité, la Société est appelée " nous ".

Nous avons nommé un responsable de la protection des données qui est chargé de superviser les questions relatives au présent avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, y compris les demandes d'exercice de vos droits légaux, veuillez contacter notre responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Coordonnées du contact

Nos détails complets sont :          Globechain Limited et Globechain (UK) Limited.

Adresse de courriel :                             enquiries at globechain.com

Adresse postale :                          C/O EHL Commercial, 25 Southampton     

                                                      Buildings, Central Court, London, EC2A 1AL

Toute correspondance doit être adressée au délégué à la protection des données.

Vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps au Bureau du Commissaire à l'information (ICO). Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos préoccupations avant de vous adresser à l'ICO, alors n'hésitez pas à nous contacter en premier lieu.

Il est important pour nous que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

Les données que nous recueillons sur vous

Si vous vous enregistrez chez nous, nous vous recueillerons:-

1. votre adresse e-mail.

2. votre nom.

3. le nom de l'organisation que vous représentez.

4. la nature de l'organisation.

5. l'adresse de l'organisation.

6. votre numéro de téléphone.

7. le numéro de téléphone de l'organisation que vous représentez.

 

Nous recueillons sur le site Web les détails de la façon dont les membres enregistrés font usage de notre site Web et de nos services.

Comment utilisons-nous vos données personnelles?

 

Nous utilisons les données qui nous sont fournies par le biais du site:-

1. pour vous inscrire en tant qu'utilisateur de nos services.

2. vérifier l'identité de l'organisation que vous représentez.

3. pour gérer notre relation avec vous.

4. pour vous livrer nos services.

5. pour vous mettre en contact avec d'autres membres du site.

6. pour vous conseiller des offres spéciales.

7. pour vous commercialiser nos services.

8. pour vous informer de toute modification apportée à nos services ou à notre site Web.

9. améliorer notre site Web, nos services, nos relations avec nos clients et nos expériences.

10. surveiller les transactions effectuées sur notre site Web pour comprendre la démographie, les régions qui utilisent nos services et les secteurs corporatifs et caritatifs en utilisant nos services à nos propres fins et pour préparer des rapports pour les sociétés de dons, bien que dans ces circonstances, seul le nom d'un membre destinataire apparaîtra sur le rapport.

 

Désengagement

Vous pouvez nous demander de ne pas vous contacter pour des raisons de marketing.

Changement d'objectif

Nous n'utiliserons vos données personnelles que à des fins pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous ne considérions raisonnablement que nous devons l'utiliser pour une autre raison et que la raison est compatible avec l'objectif initial.

Si nous devons utiliser vos données à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement lorsque cela est requis ou permis par la Loi.

Divulgation de vos données personnelles

Il se peut que nous ayons à partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins énoncées ci-dessus:-

1.          les sociétés de notre groupe énoncées ci-dessus.

2.          les prestataires de services tels que les entreprises qui nous aident à maintenir notre système informatique.

3.           conseillers professionnels tels que les avocats, les banquiers, les vérificateurs, les comptables et les assureurs.

4.           Revenus et coutumes HM.

Comme expliqué ci-dessus, nous partageons également les détails des bénéficiaires qui font usage de nos services avec les sociétés donatrices, mais cela ne comprend pas les données personnelles.

 

Sécurité des données

 

Nous avons mis en place des politiques de sécurité, des règles et des mesures techniques pour protéger les données personnelles que nous avons sous notre contrôle d'accès non autorisé, l'utilisation impropre et la divulgation, la destruction non autorisée ou des pertes accidentelles.

 

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation présumée de données personnelles et vous notifier et tout régulateur applicable d'une infraction lorsque légalement requis de le faire.

 

Conservation des données

 

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs que nous avons collectés, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de rapport.

 

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les données à caractère personnel, nous prenons en considération le montant, la nature et la sensibilité des données, ainsi que le risque potentiel de préjudice causé par une utilisation ou une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles. Et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, et les exigences légales applicables.

En général, il est de notre politique de ne pas garder les données personnelles pendant plus de 5 ans.

 

Cookies
 

Nous pouvons envoyer un petit fichier à votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Cela nous permettra d'identifier votre ordinateur, de suivre votre comportement sur notre site Web et d'identifier vos domaines d'intérêt particuliers afin d'améliorer vos futures visites sur ce site. Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter et stocker des données personnelles et nous relier les informations stockées par des cookies avec des données personnelles que vous nous fournissez. Sauf pour l'utilisation de cookies, nous ne consignons pas automatiquement les données ou recueillons des données pour les informations que vous nous fournissez spécifiquement. Vous pouvez définir votre navigateur  pour rejeter les cookies, mais cela peut empêcher votre utilisation de certaines parties de ce site.
 

Vos droits légaux
 

Vous avez le droit:-
1. De demander l'accès à vos données personnelles.
2. demander une correction des données personnelles détenues par nous.
3. De demander que vos données personnelles soient effacées.
4. s'opposer à notre traitement de vos données.
5. De demander que nous limitions le traitement de vos données.
6. De retirer votre consentement pour que nous traitions vos données.
 

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter.
 

Nous pouvons exiger des frais de £10,00 pour accéder à vos données personnelles.
 

Nous pouvons refuser de se conformer à votre demande si elle est clairement infondée, répétitive ou excessive.

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos données personnelles. Il s'agit d'une mesure de sécurité pour s'assurer que vos données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'est pas en droit de le recevoir.
 

Nous tenterons de répondre aux demandes légitimes dans un délai d'un mois. Occasionnellement, il peut prendre plus de temps et dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons au courant.
 

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Exonération de garantie et responsabilité

 

Les dispositions suivantes peuvent être restreintes ou rejetées par les lois du pays dans lequel la personne qui accède à ce site est située. Dans ce cas, les termes des présentes doivent être lus comme excluant ou limitant ce terme afin de satisfaire cette compétence. Nous ne représentons pas ou ne garantissons pas que les informations accessibles via ce site Web sont exactes, complètes ou actuelles. Nous n'avons aucune responsabilité en ce qui concerne toute utilisation que vous faites de ces informations.

 

Les informations fournies sur ce site Web n'ont pas été écrites pour répondre à vos besoins individuels et il est de votre entière responsabilité de vous satisfaire avant de commander des produits ou des services de nous qu'ils conviennent à vos fins. Alors que nous faisons toutes les tentatives raisonnables pour exclure les virus du site Web, nous ne pouvons pas garantir une telle exclusion et aucune responsabilité n'est acceptée pour les virus. Ainsi, vous êtes recommandé de prendre toutes les précautions appropriées avant de télécharger des informations ou des images de ce site Web. Toutes les garanties, expresses ou implicites, statutaires ou autres sont par la présente exclues.

 

Ni nous, ni aucun de nos employés ou entités affiliées ne seront responsables de tout type de dommages incidents découlant, y compris, sans limitation, la perte de profits, compensatoires, consécutifs, directs, exemplaires, accidentels, indirects, punitifs ou spéciaux, dommages-intérêts ou toute responsabilité que vous pourriez avoir envers un tiers, même si nous avons été informés de la possibilité d'une telle perte.

 

Nous ne sommes en aucun cas responsables des conséquences directes ou indirectes de vous relier à tout autre site Web à partir de ce site Web. Ce site est destiné à être utilisé par les résidents du Royaume-Uni, d'Europe et des États-Unis uniquement et uniquement par rapport à leurs activités au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis.

 

Ces termes et cette clause de non-responsabilité et toute réclamation fondée sur l'utilisation des informations de ce site Web seront régis par les lois de l'Angleterre et du pays de Galles et vous acceptez de soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux d'Angleterre

 

Consentement et demandes de renseignements

 

 Afin d'accéder à l'information sur ce site, vous devez indiquer l'acceptation des termes et aimer énoncées dans nos termes et conditions. Si vous n'acceptez aucun de ces termes, quittez ce site Web dès maintenant.

 

N. Contributions à Globechain

En soumettant des idées, suggestions, documents et/ou propositions (« Contributions ») à Globechain à travers ses pages de suggestions ou impressions, vous reconnaissez que : (a) vos Contributions ne contiennent pas des informations confidentielles ou protégées ; (b) Globechain n’a aucune obligation de confidentialité, formelle ou tacite, par rapport aux Contributions ; (c) Globechain a le droit d’utiliser ou divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ni divulguer) telles Contributions pour quelconque fin, de quelconque manière, sur quelconque média mondialement ; (d) Globechain peut avoir quelque chose similaire aux Contributions déjà en considération ou développement ; (e) vous confiez irrévocablement à Globechain les droits de vos Contributions ; et (f) vous n’avez droit à aucune compensation ou remboursement quelconque de la part de Globechain en aucune circonstance.

 

3. VOS DROITS

Sous la condition de que vous respectiez toutes vos obligations sujettes au présent Accord, y compris, sans se limiter à les à faire et à ne pas faire détaillés dans la Section 9, on vous accorde un licence limité, révocable, non-exclusive, non-attribuable, non-cessible et droit d’accès aux Services, accessibles à travers un navigateur web, d’un appareil mobile ou d’une application (mais pas à travers des technologies ou logiciels de réseautage et recherche automatique utilisés pour accéder à des données sans le consentement exprès de Globechain ou ses Utilisateurs), voir les informations et utiliser les Services qu’on fournit sur le site Globechain et en concordance au présent Accord. Toute autre utilisation de Globechain contraire à notre mission et but (telle que chercher à contacter quelqu’un que vous ne connaissez pas ou à qui vous ne faites pas confiance, ou utiliser l’information recueillies auprès de Globechain commercialement, sauf autorisation expresse de Globechain) est strictement interdite et constitue une violation du présent Accord. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans le présent Accord, y compris, sans limitation, le titre, la propriété, les droits de propriété intellectuelle et le reste de droits et intérêts de Globechain et tous les articles relatifs, y compris quelconque et toutes les copies faites du site Globechain.

 

4. NOS DROITS ET OBLIGATIONS.

A. Disponibilité des Services.

Tant que Globechain continuera d’offrir les Services, Globechain fournira et tentera d’actualiser, améliorer et élargir les Services. Comme résultat, on permet d’accéder Globechain tant qu’il existe et soit disponible en n’importe quel jour et sans d’autres obligations, sauf les expressément accordés dans le présent Accord. On peut modifier, remplacer, priver d’accès ou arrêter Globechain, partiellement ou entièrement, ou changer et modifier les tarifes pour tout ou part des Services pour vous ou pour tous nos Utilisateurs à notre jugement. Tous ces modifications entreront en vigueur dès leur affichage sur notre site ou par communication directe avec vous, sauf indication contraire. De plus, Globechain se réserve le droit de retenir, supprimer ou rejeter tout contenu disponible de votre compte, avec ou sans préavis s’il les considère contraires au présent Accord. À fin d’éviter les doutes, Globechain n’a aucune obligation de stocker, maintenir ou vous fournir une copie de quelconque contenu que vous ou d’autres Utilisateurs aillez fournit en utilisant les Services.

 

B. Sites tiers et Développeurs.

Globechain peut inclure des liens à sites de tiers (« Sites tiers ») sur www.globechain.com, ou autre part. Globechain peut permettre à des développeurs tiers (« Développeurs de plateformes ») de créer des applications (« Applications de plateformes ») qui fournissent des fonctions et fonctionnalités en utilisant les outils des données et des développeurs mis à disposition par Globechain à travers sa plateforme de développement.

Vous êtes responsable d’évaluer si vous voulez accéder ou utiliser les Sites Tiers ou l’Application de plateformes. Vous devriez réviser les conditions applicables et/ou la politique de confidentialité d’un Site Tiers ou Application de plateformes avant de l’utiliser ou d’échanger information avec, car vous pouvez peut-être accéder à ce que l’opérateur utilise vos informations de façon que nous ne le ferions pas.

Globechain n’est pas responsable des fonctions, contenus, publicité, produits ou autres matériels disponibles sur les Sites Tiers ou les Applications de plateforme. Globechain n’effectue pas non plus des filtrages, des vérifications ou des approbations des Applications de Plateforme. Par conséquent, si vous décidez d’accéder à des Sites Tiers ou utiliser les Applications de Plateforme, vous le faites à vos risques et acceptez que votre utilisation des Applications de Plateforme est « telle qu’elle est » sans aucune garantie quant aux actions du Développeur de la plateforme, et que cet Accord n’est pas applicable à l’utilisation des Sites Tiers ou les Applications des Développeurs.

Veuillez noter que si vous permettez à une Applications de plateforme ou à un Site Tiers d’authentiquer ou se connecter à votre compte Globechain, l’application ou le site peuvent accéder à l’information de Globechain vous concernant vous et vos connections.

 

C. Révélation d’Information de l’Utilisateur

Vous reconnaissez, consentez et accédez à qu’on accède, conserve et révèle votre enregistrement ou quelconque information que vous nous fournissez si la loi l’exige ou en bonne foi que cet accès, conservation ou révélation est raisonnablement nécessaire à notre avis pour : (1) exécuter un procès légal, y compris, sans se limiter à des assignations à comparaitre civiles ou pénales, ordonnances du tribunal, ou autres révélations mandataires ; (2) appliquer le présent Accord ; (3) répondre aux accusations de violation des droits de tiers, étant le tiers un Utilisateur, un particulier ou une agence gouvernementale ; (4) répondre à des questions du service client ; ou (5) protéger les droits, propriété ou sécurité personnelle de Globechain, nos Utilisateurs ou le public.

Les Révélations d’Information de l’Utilisateur à des tiers autres que celles nécessaires pour fournir de l’aide au consommateur, administrer le présent accord ou exécuter les exigences légales sont adressés dans la politique de confidentialité.

 

D. Connections et Interactions avec d’autres Utilisateurs.

Vous êtes l’unique responsable de vos interactions avec d’autres Utilisateurs. Globechain peut limiter le nombre de connections que vous avez avec d’autres Utilisateurs et peut, dans quelques circonstances, vous interdire de contacter d’autres Utilisateurs à travers l’utilisation des Services ou limiter autrement votre utilisation des Services. Globechain se réserve le droit, mais n’est pas obligé à surveiller les disputes entre vous et d’autres membres et limiter, suspendre ou fermer votre compte si Globechain détermine, à notre jugement, que le faire est nécessaire pour appliquer le présent Accord.

 

5. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ.

QUELQUES PAYS ET JURISDICTIONS NE PERMETTENT PAS LE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DES CONDITIONS TACITES DANS LES ACCORDS AVEC LES CONSOMMATEURS ET COMME CONSÉQUENCE LES CONTENUS DE CETTE SECTION PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES À VOUS. NE DÉPENDEZ PAS DE GLOBECHAIN, SES INFORMATIONS OU SA CONTINUATION. ON FOURNIT UNE PLATEFORME POUR GLOBECHAIN ET TOUTES LES INFORMATIONS ET SERVICES SON « TELS QU’ILS SONT » ET « TANT QUE DISPONIBLES ». GLOBECHAIN NE CONTRÔLE NI CORRIGE LES CONTENUS DES UTILISATEURS POUR EXACTITUDE. ON NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRÈSSE OU REPRÉSENTATION. NOUS FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE OU REPRESENTATION EXPRESSES. DANS LA MESURE DU POSSIBLE PERMIT PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS RENONÇONS TOUTES LES GARANTIES, REPRESENTATIONS TACITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT GARANTIE DE COMMERCIALISATION, ADEQUATION POUR UN OBJECTIF EN PARTICULIER, TITRE, EXACTITUDE DES DONNEES ET RESPECT. SI VOUS ETES INSATISFAIT OU BLESSE PAR GLOBECHAIN OU QUELQUE CHOSE RELATIVE A GLOBECHAIN, VOUS POUVEZ FERMER VOTRE COMPTE GLOBECHAIN ET RESILIER LE PRESENT ACCORD ET CONCORDANCE AVEC LA SECTION 7 (« RESILIATION ») ET TELLE RESILIATION SERA VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS. GLOBECHAIN N’EST PAS RESPONSABLE, ET NE FAIT PAS DE REPRESENTATIONS OU GARANTIES POUR LA DISTRIBUTION DE QUELCONQUE MESSAGE (TEL QUE LES INMAILS, LES PUBLICATIONS DE REPONSES OU LES TRANSMISSIONS DE TOUT AUTRE CONTENU GENERE PAR LES UTILISATEURS) ENVOYE A TRAVERS GLOBECHAIN A QUI QUE CE SOIT. DE PLUS, NOUS NE GARANTISSONS OU REPRESENTONS PAS NON PLUS QUE VOTRE USAGE DU SERVICE N’ENFREIGNE PAS LES DROITS DE TIERS. TOUT MATERIEL, SERVICE OU TECHNOLOGIE DECRITE OU UTILISE SUR LE SITE PEUT ETRE SUJET A DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE TIERS QUI NOUS ONT ACCORDE TELS MATERIAUX, SERVICES OU TECHNOLOGIES. GLOBECHAIN N’A AUCUNE OBLIGATION DE VERIFIER L’IDENTITE DES PERSONNES INSCRITES A SES SERVICES, NI DE SURVEILLER L’USAGE FAIT DE SES SERVICES PAR D’AUTRES UTILISATEURS DE LA COMMUNAUTE ; AINSI, GLOBECHAIN RENONCE A TOUTE RESPONSABILITE POUR LE VOL D’IDENTITE OU QUELCONQUE AUTRE ABUS D’IDENTITE OU INFORMATION.

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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

QUELQUES PAYS NE PERMETTENT PAS LE DÉGAGEMENT OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DES CONDITIONS TACITES DANS LES ACCORDS AVEC LES CONSOMMATEURS ET COMME CONSÉQUENCE LES CONTENUS DE CETTE SECTION PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES À VOUS.

Ni Globechain ni aucune de nos filiales, sociétés affiliées, employés, actionnaires ou administrateurs (les « Affiliés de Globechain ») seront cumulativement responsables pour : (a) tout dommage supérieur à trois fois le frais annuel plus récent que vous avez payé pour les Services d’Abonnement, s’il y en a, ou 120 € (£100), quelconque soit le plus élevé, ou (b) tout dommage spécial, accidentel, indirect, punitif ou consécutif ou perte d’utilisation, de profit, de revenus ou de données à vous ou à un tiers découlant de votre utilisation du Service, toute application de plateforme ou tout contenu ou autre matériel sur, accédé à travers ou télécharge de Globechain. Cette limitation de responsabilité fait partie de la base du marché entre les parties et sans elle les conditions et les prix chargés seraient différents. Cette limitation de responsabilité doit :

A. S’appliquer indépendamment du fait que (1) vous fondez votre réclamation sur un contrat, un délit civil, une loi ou toute autre théorie juridique, (2) nous savions ou devrions avoir su sur la possibilité de tels dommages, ou (3) les recours limités fournis dans cette section n’accomplissent pas son objectif ; et

B. Ne pas s’appliquer aux dommages que Globechain peut vous causer intentionnellement ou conscients d’une violation du présent Accord ou de la loi applicable, ou de tout autre manière prescrite par la loi applicable qui ne peut pas être exclue du présent Accord.

C. Ne pas s’appliquer si vous avez entré dans un accord distinct pour acheter les Services d’Abonnement avec une disposition distincte de Limitation de Responsabilité qui remplace cette section relative à ces services d’adhésion.

D. Globechain.com n’est pas responsable des pertes indirectes, des pertes en conséquences, des pertes de profit, des revenus, des données ou de la bonne volonté, quels qu’ils soient, subies par un Utilisateur comme résultat de la façon que ce soit en relation avec le présent Accord ou toute Transaction ou toute utilisation du site Globechain.com ou de toute perte de temps de gestion, fausse déclaration, échec à réaliser des économies anticipées ou responsabilité de l’Utilisateur avec des tiers résultant de quelconque relation avec le présent Accord ou de toute utilisation du site Globechain.com ou autrement, ayant été ou pas discutée telle perte par les parties avant l’accord ou pour tout compte pour le profit, les coûts ou dépenses découlant de ces dommage